Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01765
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/01765
ARRET N° [E] C/ [O] [G] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01765 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INCZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01765
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/01765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01765 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHOD AFFAIRE : S.A.S. LUXE ET TRADITIONS C/ [G] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 avril 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01765
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 22/01765
26/01/2023 ARRÊT N° 76/2023 N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYXM CBB/MB Décision déférée du 21 Avril 2022 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 19/4413 Laurent MAMY SAS CBRE CONSEIL ET TRANSACTION C/ [M] [S] [K] [G] [O] [Y] SARL POP INVEST SARL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01765
CA Douai, 8 oct. 2022, RG 22/01765
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVR N° de Minute : 1776 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 11 Mars 1990 à ALGER - ALGERIE de nat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01765
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 22/01765
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLGA ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 21 Juin 2022 Appel d'un jugement (N° RG F20/00033) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 04 avr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01765
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01765 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01765
CA Colmar, 12 mai 2022, RG 22/01765
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2QP N° de minute : 112/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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