Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00298
CA Nîmes, 27 mars 2023, RG 23/00298
Ordonnance N°23/276 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYJX J.L.D. NIMES 25 mars 2023 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00298
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 23/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWDP CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 30 septembre 2020 RG :2017000655 [M] C/ [O] Grosse délivrée le 01 MARS 2023 à Me Stéphane G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00298
CA Douai, 18 févr. 2023, RG 23/00298
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYMU Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 18 février 2023 N° de Minute : 307 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [B] né le 15 Janvier 1998 à [Localité 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00298
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00298 - N° Portalis
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