Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00298
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00298
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJ3. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00298
TJ 56121, 12 mai 2026, RG 23/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HRB [H], [M], [P] [J] épouse [A], [E], [X], [M] [J] C/ [X] [L], [M], [K] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/00298
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 23/00298
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5OJ AFFAIRE : [A] [K] [S] épouse [Y] [G] [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00298
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5A N° : 26/00100 DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] 219 rue des Douets 37100 TOURS représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie CHOLLET, avocat au barreau de BLOIS
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ca other ca_paris n° 23/00298
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -C
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ca other ca_paris n° 23/00298
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00298
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINGI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00298
TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 23/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 107/2025 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CILZ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : S.A.S. AM2SPORT Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 801
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00298
TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 23/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E5YK AFFAIRE : [E] [W] C/ [8] MINUTE : 25/00063 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj86194 n° 23/00298
TJ 86194, 1 août 2025, RG 23/00298
53B Minute N° N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00298
TJ 31483, 16 juill. 2025, RG 23/00298
MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 23/00298 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-OYW TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Madame Cécile COMMEAU, Vice-Présidente statuant à jug
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 23/00298
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Juillet 2025 N° RG 23/00298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KD5 MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me ORENGO, Me LAZIC, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00298
TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 23/00298
N° RG 23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M ============== [8] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le à Me Stéphanie PAILLER Copie certifiée conforme délivrée le à [8]
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ca other ca_papeete n° 23/00298
CA Papeete, 26 juin 2025, RG 23/00298
N° 228 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Vergier, le 26.06.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - M. Curateur, le 26.06.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 juin 2025 N° RG 23/0029
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00298
TJ 68224, 4 juin 2025, RG 23/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00298 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIOO kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUIN 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00298
TJ 34172, 13 mai 2025, RG 23/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCHI DATE :
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ca other ca_chambery n° 23/00298
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00298
N° Minute : 2C25/170 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF2K Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Janvier 2023, RG 19/01533 Appela
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ca other ca_toulouse n° 23/00298
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/00298
27/03/2025 ARRÊT N° 122/25 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHAT MS/RL Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 19] (21/00141) R.BONHOMME [11] C/ [M] [S] épouse [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00298
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 23/00298
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBYT N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer , défenderesse à l'oppositi
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ca other ca_montpellier n° 23/00298
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00298
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5F Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00298
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 23/00298
N° RG 23/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3LP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00238 N° RG 23/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3LP Copie : - aux parties en LRAR Mme [H] (CCC + FE) [8] ([10]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Laure ETIENNEY Le : Pour le Greffier
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