Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01236
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/01236
N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKW4 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Sophie SPINELLA, greffier. E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01236
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/01236
07/12/2022 ARRÊT N° 749/2022 N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWOG CBB/CD Décision déférée du 22 Mars 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00712) M. SAINATI Syndicat [Adresse 3] C/ [L] [D] INFI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01236
CA Nîmes, 7 déc. 2022, RG 22/01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMVI CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 25 mars 2022 RG:20/09557 S.A.R.L. MAISON RIPERT C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosses envoyées le 07 dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01236
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 22/01236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 F N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS2V Madame [F] [C] c/ S.C.I. FEAUGAS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01236
CA Nîmes, 12 oct. 2022, RG 22/01236
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 905-2 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMVI Affaire : Appel du jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON du 25 mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01236
CA Douai, 21 juill. 2022, RG 22/01236
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM3N N° de Minute : 1448 Ordonnance du jeudi 21 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant en per
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01236
CA Lyon, 21 juin 2022, RG 22/01236
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD24 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 06 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2021J1478
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01236
CA Paris, 29 avr. 2022, RG 22/01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01236 - N° Portalis 3
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