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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00157

    CA Rennes, 23 mars 2023, RG 23/00157

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 66/2023 - N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTIF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9f49e2f4d604f5a970f7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00157

    CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 23/00157

    Ordonnance n° 23/148 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW6L J.L.D. NIMES 15 février 2023 X se disant [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07bf06513ae05de86167c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00157

    CA Toulouse, 14 févr. 2023, RG 23/00157

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/159 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH73 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 février 2023 à 10H45 Nous, S. LECLERCQ, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7697ebb0d05de38f2b1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00157

    CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2023, RG 23/00157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 N° 2023/0157 Rôle N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX3Y Copie conforme délivrée le 03 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63de05bca0abfb05de4ff011
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00157

    CA Douai, 27 janv. 2023, RG 23/00157

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW2J N° de Minute : 165 Ordonnance du vendredi 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 27 Juillet 1990 à [Localité 2] - ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 63da136eb78bc005de6ccf00
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00157

    CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00157 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63c649d1be43307c9013b385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1