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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00157
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 03 JUILLET 2026 N° RG 23/00157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7K Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] agissant par le Pôle
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ca other ca_poitiers n° 23/00157
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/00157
ARRET N° 275 N° RG 23/00157 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW5J [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE -MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 23/00157
TJ 16015, 9 juin 2026, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 09 Juin 2026 N° RG 23/00157 N° Portalis DBXA-W-B7H-FNNP ------------- [H] [Y] [J] [V] épouse [K] C/ [I] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00157
TJ 06088, 8 juin 2026, RG 23/00157
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [F] ép.[P] c/ [L] [V], S.D.C. [Adresse 1], S.D.C. [Etablissement 1], Société GROUPAMA MEDITERRANEE, [M] [S], S.C.I. PASCAL, S.A.R.L. GAN ASSURANCES MINUTE N° 2026/ 329 Du 08 Juin 2026
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ca other ca_angers n° 23/00157
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00157
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEBV. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00157
TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ________________ N° d’affaire : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBYK
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ca other ca_paris n° 23/00157
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00157
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 - T
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ca other ca_riom n° 23/00157
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 23/00157
27 JANVIER 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6HM S.A.S. [15] / [P] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 janvier 2023, enregistrée sous le n° f22/000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00157
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00157 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUUJ N° PARQUET : 23-660 N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 janvier 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00157
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZYI AFFAIRE : Mme [T] [X] (Maître [M] [K] de la SARL MN AVOCAT - [M] [K]) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me [Z] [R]) ; Organisme CPAM 13 (Me [Localité 6] MARTHA) DÉBATS : A l'
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00157
TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 23/00157
JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EQII / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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ca other ca_dijon n° 23/00157
CA Dijon, 16 déc. 2025, RG 23/00157
[C] [P] C/ S.C.I. CJDS S.A.R.L. TRANSPORT ET SERVICES [W] MSIG Europe SE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00157
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 23/00157 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFMD N° Minute : 25/01233 AFFAIRE [W] [O] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 1] [
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 23/00157
TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER. N° R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/00157
TJ 14118, 11 juill. 2025, RG 23/00157
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IHAL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I], [L] [J] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] (SEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00157
TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00157 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJIS [12] C/ [F] [C] DEMANDEUR: [12] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [N], selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 DÉFE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 23/00157
TJ 19272, 25 juin 2025, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 17] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/00157 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6OI Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [Y] [N] [Adresse 14] [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par Me Franck DELEAGE, avocat au
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ca other ca_paris n° 23/00157
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00157
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ4A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mai 2023 par
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ca other ca_douai n° 23/00157
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/00157
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/280 N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV2W Jugement (N° )rendu le 08 Décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de Dunkerque APPEL
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00157
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 23/00157
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RILA / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Juge aux Affaire
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