Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00013
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/00013
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00013 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00013
CA Nîmes, 16 déc. 2022, RG 21/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH73 NG JUGE DE L'EXPROPRIATION DE NIMES 14 octobre 2021 RG: 20/00008 [V] C/ DÉPARTEMENT DU GARD M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00013
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00013
LC/IC S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [F] [C] [U] [L] épouse [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00013
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/00013
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00013 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPM5 Code Aff. : ARRÊT N° A.P. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Novembre 2020, rg n° 19/00128 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00013
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 21/00013
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°140, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/00013 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CC3I
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00013
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00013
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/18, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00013 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GL4 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Août 2021 par le Tribunal du travail de mamoudzou - RG
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00013
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 21/00013
N° 85 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 12.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 12.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 septembre 2022 RG 21/00013 ; Déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00013
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 0035 N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS2P [Z] [N] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D 'AZ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00013
CA Colmar, 19 août 2022, RG 21/00013
MINUTE N° 333/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00013
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 21/00013
OM/CH S.A.S.U. GAZELENERGIE GÉNÉRATION, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [M] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/00013
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/00013
C1 N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7WQ N° Minute : 2022/12 Notifications faites le 17 MAI 2022 copie exécutoire délivrée le 17 MAI 2022 à : Me ROUVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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