Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj14366 n° 21/00013
TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 21/00013
copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 21/00013 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C5ZX Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/ JUGEMENT Rendu le 09 Jui
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 21/00013
TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 21/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU Trois Juillet Deux Mille Vingt Six N° RG 21/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CWM4 Composition du Tribunal lors du délibéré : Pascal Martin, vice-président en charge des procédures collectives civiles, assisté de Filipa Guilhen, vice-présidente et de Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 21/00013
TJ 87085, 1 déc. 2025, RG 21/00013
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 21/00013 - N° Portalis DB3K-W-B7F-FENT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 1er décembre 2025 _______________ ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble “ [Adresse 26], représent
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 21/00013
TJ 40088, 16 juill. 2025, RG 21/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT du seizeJuillet deux mil vingt cinq PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE DE LA [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/00013
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 21/00013
N° RG 21/00013 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KGIA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00483 N° RG 21/00013 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KGIA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBLI
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj24037 n° 21/00013
TJ 24037, 10 juin 2025, RG 21/00013
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N°: RG 21/00013 - N° Portalis DBXO-W-B7F-CMLV CODE NAC: 4AG AFFAIRE : Feu [O] [U] JUGEMENT EN PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE PARTIE CONCERNÉE : Feu [O] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] de nationalité
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 21/00013
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 21/00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 21/00013 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GMQI JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00013
TJ Nice, 4 déc. 2024, RG 21/00013
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. ETABLISSEMENT ARATTO c/ S.C.I. MASSENA MINUTE N° 24/ Du 04 Décembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00013 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQHB Par jugement en date du quatre Décembre
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00013
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 21/00013
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00013 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYK6 Code NAC : 29B DEMANDEURS : Monsieur [NB], [IY] [O] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 35] (38) demeurant [Adresse 15] [Localité 26] Madame [M], [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00013
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3NR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/00013
TJ Chartres, 17 juin 2024, RG 21/00013
============== Jugement n° du 17 Juin 2024 Recours N° RG 21/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FMTL ============== [K] [G] C/ Société [Localité 23] [29], Société [27] ([27]), S.C.P. BTSG EN LA PERSONNE DE ME [W] [E] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE [27], Société [21] EN QUALITE D’ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00013
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 21/00013
N° 35 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 28.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Mes Fritch et Marjou, - Curateur, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00013
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 21/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/72 Rôle N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXC5 S.A.R.L. A FLEUR D'AGE C/ [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : 15 MARS 2024 à : Me Maxime DE MARGERIE de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00013
CA Orléans, 9 janv. 2024, RG 21/00013
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01 /2023 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIQ5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00013
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 48 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00013 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJKY Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. CHEZ MANU, représentée par [C] [J], gérante [Adresse 3] [Localité 4] Re
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00013
CA Fort-de-France, 22 déc. 2023, RG 21/00013
ARRET N° 23/183 R.G : N° RG 21/00013 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGGE Du 22/12/2023 [C] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] [H] S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES Société COMPAGNIE IMMOBILIERE CARAIBES REPRÉSENTEE PAR LA SOCIETE TROPICAL MANAGEMENT Comité d'établisseme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00013
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 21/00013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3TU Monsieur [K] [U] c/ Etablissement Public POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Na
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00013
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYBF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00013
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00013
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 (n° 108 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBUM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00013
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00013
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 482/23 N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLQN IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 15 Décembre 2020 (RG F19/00065 -section ) G
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