Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01568
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 22/01568
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/01568 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCN7 S.A.R.L. A LA CROISEE DES CHEMINS Prise en la personne de son représentant légal C/ [N] [R] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01568
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2022, RG 22/01568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 01568 N° RG 22/01568 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPWP Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01568
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2022, RG 22/01568
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01568 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYU3 N° de MINUTE : 22/ Décision déférée : ordonnance n°22/902 rendu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01568
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/01568
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01568 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLLW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 FEVRIER 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01568
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 22/01568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01568 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAG AFFAIRE : [S] [Z] [P] [I] épouse [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01568
CA Douai, 6 sept. 2022, RG 22/01568
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01568 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPFK N° de Minute : 1578 Ordonnance du mardi 06 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [L] né le 04 Juillet 1992 à [Localité 2] - ALGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01568
CA Paris, 28 mai 2022, RG 22/01568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01568 - N° Portalis 35L
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