Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01685
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 22/01685
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC23 Commune D'[Localité 8] prise en la personne de son Maire en exercice C/ [W] [D] etc... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01685
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 22/01685
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°523 N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRYA M. [G] [I] C/ S.A.S. CLEMESSY SERVICES Débouté du demandeur à la requête en omission de statuer. Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01685
CA Douai, 23 sept. 2022, RG 22/01685
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP4M N° de Minute : 1690 Ordonnance du vendredi 23 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [P] né le 01 Novembre 1987 à MIZIL de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01685
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01685 - N° Portalis 35
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