Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01685
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 22/01685
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01666 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FQO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [H] né le 01 Décembre 1968 à [Localité 3] (BOUCHE
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/01685
TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 22/01685
DATE DU JUGEMENT: 29 Janvier 2026 N° RG 22/01685 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSBB / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [I], [C], [Z], [B] C / , [M], [F], [J] épouse, [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01685
TJ 67482, 8 août 2025, RG 22/01685
/ N° RG 22/01685 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LH5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/01685 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LH5M N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Nicolas ALT
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ca other ca_paris n° 22/01685
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 22/01685
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDMK Décision déférée à la Cou
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ca other ca_douai n° 22/01685
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01685
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1601/24 N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT6I FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 07 Novembre 2022 (RG 21/00122) GROSSE
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ca other ca_besancon n° 22/01685
CA Besancon, 15 nov. 2024, RG 22/01685
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESEK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01685
TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 22/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01685 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WA7J N° de MINUTE : 24/00502 Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1192
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01685
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 22/01685
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE7E [B] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE du 08 Décembre 2021 RG : 20/00064
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01685
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/01685
N° RG 22/01685 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCUT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. POLYNORMANDIE [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01685
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 22/01685
N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6P N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01685
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 22/01685
ARRÊT N° /2024 PH DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAOR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 06 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01685
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 22/01685
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2024 N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3YQ -PV- Arrêt n° [L] [U] / S.E.L.A.S. BARTHELEMY AVOCATS, [T] [Z] Décision au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND,en date du 20 Juillet 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01685
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/01685
25/01/2024 ARRÊT N° 23/24 N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYMI C. LOQUIN Décision déférée du 11 Avril 2022 - Pole social du TJ d'ALBI 20/00244 MS/MP CPAM DU TARN C/ [5] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01685
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/01685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01685 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6Q AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2022 par le Pole social du TJ de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01685
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 22/01685
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01685
CA Bordeaux, 30 oct. 2023, RG 22/01685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUOD [P] [E] c/ [P] [Y] [X] [J] épouse [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01685
CA Colmar, 28 juin 2023, RG 22/01685
MINUTE N° 308/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 28.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01685
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/01685
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGSZ Jugement (N°2021J99 ) rendu le 07 mars 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01685
CA Caen, 2 mai 2023, RG 22/01685
AFFAIRE : N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAQG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 16 Décembre 2021 RG n° 14/00752 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANTE : [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01685
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 22/01685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZZP Ordonnance n° 2023/M48 S.A.S.U. SOLAR BOAT Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S. LOCAM Représentée par Me Ala
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