Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00325
CA Toulouse, 3 avr. 2023, RG 23/00325
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-327 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLID O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 avril 2023 à 14 heures Nous A. MAFFRE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00325
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 N° 2023/325 Rôle N° RG 23/00325 N° Portalis DBVB-V-B7H- BK6GZ Copie conforme délivrée le 13 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00325
CA Douai, 24 févr. 2023, RG 23/00325
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWZ N° de Minute : 334 Ordonnance du vendredi 24 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] né le 27 Juillet 1990 à [Localité 1] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00325
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00325 - N° Por
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