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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00325

    TJ 24037, 24 août 2026, RG 23/00325

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTYF AFFAIRE : S.C.I. D DEUX R C/ S.A.S. JYX Composition du tribunal Président : Monsieur Stépahne GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9575195da062e0c3b0b2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68066 n° 23/00325

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 23/00325

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 23/00325 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E2WL République Française Au Nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62748484f14adac90d85f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00325

    TJ 44109, 1 juill. 2026, RG 23/00325

    SG F.C LE 01 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 23/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAYT [E] [K] [Y] épouse [W] [C] [W] C/ [T] [H] [L] [D] Le 01/07/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me [Localité 1] Me KIERZOWSKI-CHATAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456b1ecdc6046d477f6c45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 23/00325

    TJ 67437, 2 juin 2026, RG 23/00325

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 23/00325 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CK5G _________________________ Minute N° 26/00181 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232350cdc6046d474d3de0
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00325

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00325

    Minute n° 26/01011 ctx protection sociale N° RG 23/00325 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7P5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04825fcdc6046d479827f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00325

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 23/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00325 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIKH KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 avril 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f272cacdc6046d470357ed
  • ca other ca_rennes n° 23/00325

    CA Rennes, 25 mars 2026, RG 23/00325

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNXO [O] [Z] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77066cdc6046d47429bc1
  • ca other ca_angers n° 23/00325

    CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00325

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFPO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 698edbbdcdc6046d472bada5
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00325

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00325

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES N° RG 23/00325 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOMQ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Demandeur : So

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b687cdc6046d472b1065
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00325

    TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 23/00325

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFKS NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [B] épouse [R] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37ffcdc6046d47b2cd10
  • ca other ca_chambery n° 23/00325

    CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00325

    MR/SL N° Minute 1C25/716 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4E Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de thonon-les-bains en date du 07 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6942859761c46255e176d64d
  • ca other ca_versailles n° 23/00325

    CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00325

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVBK AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S. GEODIS D&E YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6927eee9011fb71514ea48c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 23/00325

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 23/00325

    JUGEMENT : contradictoire DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00325 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKEO / JAF AFFAIRE : [K] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : T

    Lire la décision → Vérifier la source 697beca6cdc6046d472df179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00325

    TJ 53130, 7 nov. 2025, RG 23/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYXH N° MINUTE : 25/333 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [N] [Adresse 4] [Localité 3] présent DÉFENDERESSE: [5] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f9e75782d5f06c6f714
  • ca other ca_riom n° 23/00325

    CA Riom, 30 sept. 2025, RG 23/00325

    30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6WB [9] [14] / [C] [Z] ordonnance au fond, origine cour d'appel de riom, décision attaquée en date du 07 septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00441 Arrêt rendu ce TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589c5835300816d815f2
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 23/00325

    TJ 29232, 22 sept. 2025, RG 23/00325

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT MIXTE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E75M Minute n° 25/00288 Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (maladie professionnelle du 12.10.2018) Le pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad5cb763c15057e5762e0
  • ca other ca_colmar n° 23/00325

    CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 23/00325

    MINUTE N° 422/25 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00325 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce98141cce69a12ae3d94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00325

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00325 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBPE N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 03 Février 2023 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6e9da368950468a45b
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 23/00325

    TJ 24037, 12 sept. 2025, RG 23/00325

    ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTYF AFFAIRE : S.C.I. LES 2 R C/ S.A.S. JYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc57669da3689504693e1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00325

    TJ 21231, 12 juin 2025, RG 23/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00325 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAMN JUGEMENT N° 25/310 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0885dbd1b5d65c0d025

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1