Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00147
CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYI4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 147 du 21 Mars 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00147
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/77 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSYI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00147
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWYS M. [V] [P] Ordonnance N°11 ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00147
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/149 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHSA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 fevrier à 13H40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00147
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/0147 Rôle N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXPE Copie conforme délivrée le 02 Février 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00147
CA Douai, 24 janv. 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWUM N° de Minute : 154 Ordonnance du mardi 24 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 07 Juillet 1992 à [Localité 4] d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00147
CA Rouen, 23 janv. 2023, RG 23/00147
N RG 23/00147 - N Portalis DBV2-V-B7H-JINZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00147
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00147 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00147
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7OU N° de minute : 14/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D
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