Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 23/00147
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 30 Juin 2026 N° RG 23/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFS3 78A Jugement rendu le 30 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière
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tj Expertise tj92050 n° 23/00147
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/00147 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YFIC N° Minute : AFFAIRE [R] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/00147
TJ 44184, 15 juin 2026, RG 23/00147
N° N° RG 23/00147 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAE5 ============= [W] [I] [P] [L] épouse [A] C/ [K] [V] [A] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Mathilde ROLLAND Me Grégory DUBERNAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/00147
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 23/00147
MINUTE N° : 26/70 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00147 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CK4Z / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] [M] C/ [Z] [T] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00147
TJ 58194, 18 mars 2026, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 23/00147 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C6NJ NAC : 61B Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [X] [C] C/ S.A.R.L. RED VELVET, prise en la personne de son représentant légal, CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE, GENERALI ASSURANCES, immatriculée au RCS de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00147
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 23/00147
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00147 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPUY NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00147
TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00147 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EN63 JUGEMENT DU 02 MARS 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00147
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00147 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3QM N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT
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ca other ca_metz n° 23/00147
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4OB Minute n° 25/00186 [Z], [Z], [Z] C/ [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00147
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/00147 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHK6 88A JUGEMENT AFFAIRE : [X] [P] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [P] [Adresse 3] [Localité 1]
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj95500 n° 23/00147
TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 Octobre 2025 N° RG 23/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFS3 Jugement rendu le 14 octobre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00147
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00147 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO3L N° PARQUET : 23-263 N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2022 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00147
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 23/00147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C7K N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00147
TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX02] N° R.G. :N° RG 23/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4LZ DEMANDEUR : S.A.S. [11] [Adresse 4] [Localité 5] AVOCATS: Maître Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocats au barreau de DIJON DÉFENDEU
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj68224 n° 23/00147
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00147 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFO4 NB/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 juin 2025
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ca other ca_paris n° 23/00147
CA Paris, 3 juin 2025, RG 23/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4RK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00147
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 23/00147
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00147 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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ca other ca_bastia n° 23/00147
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00147
ARRET N° ---------------------- 14 Mai 2025 ---------------------- N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXU ---------------------- [M] [K] C/ [T] [D] S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Me Guillaume LARCENA - Me [G] [P] UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] ---------------------- Décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00147
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00147
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00147 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 23/00147
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 6 Mai 2025 N° RG 23/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFS3 Jugement rendu le 6 mai 2025par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi
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