Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00311
CA Nîmes, 31 mars 2023, RG 23/00311
Ordonnance N°23/287 N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYPP J.L.D. NIMES 30 mars 2023 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00311
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 23/00311
N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIYE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0527 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 15 Décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00311
CA Douai, 21 févr. 2023, RG 23/00311
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYOM N° de Minute : Ordonnance du mardi 21 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [R] né le 01 Mars 1990 à GAFSA de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00311
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00311 - N° Portalis
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