Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00311 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00311

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 23/00311

    - N° RG 23/00311 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5MP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/481 N° RG 23/00311 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5MP Date de l'ordonnance de clôture : 15 décembre 2025 le CCC : dossier FE Me DE JORNA Me CARPIO Me REA Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306915cdc6046d476cbd4a
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 23/00311

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 23/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/00311 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL7W N° minute 26/00168 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e07cdc6046d4748a991
  • ca other ca_papeete n° 23/00311

    CA Papeete, 12 mai 2026, RG 23/00311

    N°102 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Quinquis Le 12.05.2026 Copie authentique délivrée à Me algan Le 12.05.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 mai 2026 N° RG 23/00311 ; Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae7eecdc6046d471003d6
  • ca other ca_colmar n° 23/00311

    CA Colmar, 26 mars 2026, RG 23/00311

    MINUTE N° 26/209 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63624cdc6046d4723160a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00311

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 23/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00311 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 695591ab75782d5f06645e54
  • ca other ca_paris n° 23/00311

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00311

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPTY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6929926db3dd52896a763d85
  • ca other ca_versailles n° 23/00311

    CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00311

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU56 AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S. STELLANTIS AUTOMOBILES SA venant aux droits de la SAS PSA AUTOMOBILES SA Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f028011fb71514ea6581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00311

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00311 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E56V AFFAIRE : Société [10] C/ [6] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c3d75782d5f06f54524
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00311

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/00311

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROFO NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c9876d446c8f4b461c
  • ca other ca_paris n° 23/00311

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG52U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa76d3df07dee2fcca7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00311

    TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 23/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00311 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENWI JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f12f5418c246fd6a66d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00311

    TJ 72181, 7 mai 2025, RG 23/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00228 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00311 N° Portalis DB2N-W-B7H-H2A7 Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [J] [F] Audience publique du 07 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340e1abbd5bba7dab768
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00311

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00311

    N° RG 23/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEDS ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEDS ============== [Adresse 6] C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le à [7] Copie certifiée conforme délivrée le à [F] [L] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f973cdc6046d47f8ac2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00311

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00311 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRF2 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me SKOG #E1677Me TRABELSI CHOULI (LS)+ 1 copie dossier délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3c8962745b78e45e7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00311

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/00311

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00311 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2YT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [12] / [8] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3d7e21a56f624f61d6
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj75056 n° 23/00311

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 13 Mars 2025 N° RG 23/00311 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QQP MINUTE N° 71/2025 copie exécutoire délivrée à : Me SIMONNET Me MAAREK le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0244002fc178212f7e685
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00311

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/00311

    JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 23/00311 - N° Portalis DB26-W-B7G-HMAD -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 679946bdca73a1c9dee8b46b
  • ca other ca_metz n° 23/00311

    CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00311

    Arrêt n°24/00527 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F426 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00175 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f5f20b7d3d901f85a0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00311

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LOITRON THEZE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00311 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBA4 N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b2dd154eff15015eca
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00311

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 23/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00311 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUVF JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [D] [L] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 671944681486831808a00a25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1