Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00318
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 23/00318
Ordonnance N°23/294 N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRE J.L.D. NIMES 01 avril 2023 [U] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00318
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00318
N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6FX N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6FX 1COUR D'APPEL D'[Localité 1] Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 N° 2023/0318 Rôle N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6FX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00318
CA Douai, 21 févr. 2023, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYP6 N° de Minute : Ordonnance du mardi 21 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00318
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 23/00318
CA Lyon, 16 janv. 2023, RG 23/00318
N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXCO Nom du ressortissant : [C] [T] [T] C/ PREFET DE LA DORDOGNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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