Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 23/00318
TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 10] ______________________________ N° RG 23/00318 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CKY5 _________________________ Minute N° 2026/0001 JUGEMENT DU 06 Janvier 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00318
TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 23/00318
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 23/00318 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVVF DEMANDERESSE : SA ABEILLE IARD & SANTE exerçant sous le nom commerci al EUROFIL prise en la personne de ses représentants légaux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00318
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00318 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESIS Minute N° 25/00323 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] ([7]) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Madame [W] [Y], selon po
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ca other ca_rennes n° 23/00318
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 23/00318
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNVJ S.A.S. [5] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_colmar n° 23/00318
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00318
EP/KG MINUTE N° 25/658 Copie exécutoire aux avocats le 10 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'ins
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00318
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Affaire : S.A.S. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00318 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLZM Décision n°25/850 Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D
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ca other ca_versailles n° 23/00318
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00318 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAN AFFAIRE : [E] [V] [UL] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00318
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 23/00318
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00318 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne DEFENDER
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ca other ca_noumea n° 23/00318
CA Noumea, 28 avr. 2025, RG 23/00318
N° de minute : 2025/88 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Avril 2025 Chambre Civile N° RG 23/00318 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UG4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/2495) Saisine de la cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00318
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 23/00318
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00318 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MARS 2025 ______________________________________
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ca other ca_paris n° 23/00318
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/00318
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 novembre 2
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ca other ca_metz n° 23/00318
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00318
Arrêt n°24/00418 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43M ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00156 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00318
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 23/00318
10/12/2024 ARRÊT N°449 N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDX MN AC Décision déférée du 04 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 22/00064) Madame LAGARRIGUE S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [G] [O] Infirmat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00318
TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 23/00318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 23/00318 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLQC NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) Mad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00318
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/00318
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/728 N° RG 23/0000318 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWXG du 15 Octobre 2024 M.I 23/00000583 N° de minute affaire : Syndic de copro. LE VAL MARIE, M. [L] [S], Mme [P] [O] [R] épouse [S] c/ S.A AXA FR
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00318
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 23/00318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RYG MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me RINGUET Me MAAREK le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécutio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00318
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00318
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2O N° MINUTE 24/00567 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00318
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00318
ARRÊT N°2024/343 VAG N° RG 23/00318 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4FO [H] EP [K] C/ [N] [H] [H] [H] [H] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00318
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00318
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1087/24 N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNG PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00466 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00318
CA Fort-de-France, 2 juill. 2024, RG 23/00318
ARRET N° N° RG 23/00318 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMX4 M. [L] [D] Mme [I] [O] épouse [D] C/ Mme [A] [K] [G] Mme [Y] [H] [G] Mme [T] [J] [J] ÉPOUSE [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la
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