Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00739
CA Poitiers, 22 mars 2023, RG 22/00739
ARRET N° N° RG 22/00739 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP7Q [L] C/ [M] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00739 - N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00739
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00739
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7EU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 08 Avril 2022, RG 1121000387 Appelant M. [I] [K] demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00739
CA Dijon, 31 janv. 2023, RG 22/00739
SD/AV [B] [E] [Z] [F] épouse [E] C/ Commune de [Localité 9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 31 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00739
CA Besançon, 26 janv. 2023, RG 22/00739
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 24 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQHO S/appel d'une décision du Président d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00739
CA Rennes, 28 déc. 2022, RG 22/00739
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/443 N° N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMDR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Liliane LE MERLUS, conseillère à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00739
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 22/00739
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/745 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCW2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 Novembre à 17H20 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00739
CA Nancy, 4 oct. 2022, RG 22/00739
ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6LG TJ Pôle social de NANCY 20/275 28 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] prise en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00739
CA Versailles, 3 oct. 2022, RG 22/00739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7SH AFFAIRE : SCCV 30 JEUNES MARQUISES C/ S.A.S. RENOTHERM HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00739
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 22/00739
Ordonnance N°22/679 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISMA J.L.D. NIMES 27 septembre 2022 [I] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00739
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2022, RG 22/00739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° 2022/ 739 Rôle N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY6Y Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00739
CA Douai, 2 mai 2022, RG 22/00739
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH73 N° de Minute : 751 Ordonnance du lundi 02 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [L] né le 25 Mars 1989 à CONAKRY (GUINEE) (99) de nati
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