Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00343
CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 23/00343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 N° 2023/0343 Rôle N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7DK Copie conforme délivrée le 17 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00343
CA Douai, 28 févr. 2023, RG 23/00343
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3R N° de Minute : 358 Ordonnance du mardi 28 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [D] [F] né le 08 Novembre 1990 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00343
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00343 - N° Portalis
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