Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02017
CA Riom, 8 mars 2023, RG 22/02017
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4WS VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 septembre 2022 par le juge des cont
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02017
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/02017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBFC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02017
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/02017
ARRET N°266 S.A. [7] C/ Organisme CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02017 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INRG DECISION DE REJET DE LA CARSAT E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02017
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02017
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02017 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USXP N° de Minute : 2037 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 27 Août 1988 à [Localité 2] (Algérie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02017
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02017 - N° Portalis
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