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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01994

    CA Orléans, 5 avr. 2023, RG 22/01994

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie-Stéphanie SIMON SELARL RABILIER ARRÊT du 5 AVRIL 2023 n° : 124/23 RG 22/01994 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUIO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Vice-présidente du Tribunal J

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01994

    CA Rennes, 16 févr. 2023, RG 22/01994

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Chambre Prud'homale N° RG 22/01994 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STD5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mars 2022 Date de la saisine : 24 mars 2022 Date de la décision attaquée : 28 F

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01994

    CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/01994

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01994 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USTS N° de Minute : 2007 Ordonnance du jeudi 10 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 8 avril 1985 à [Localité 1] en Géorgie

    Lire la décision → Vérifier la source 636df7c0b97a42dcd12cc84e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01994

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01994 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90ac55cf2069b3661e07
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01994

    CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 22/01994

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE EN DEFERE DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 215 Rôle N° RG 22/01994 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2YS [C] [Z] [Y] C/ S.A.S. S2P Copie exécutoire délivrée le :17/06/2022 à : Me Guillau

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1