Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01994
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 22/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 22/01994 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBEQ N° Minute : 26/00472 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01994
TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 22/01994
N° RG 22/01994 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01994 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZW5 N° minute : 26/29 Code NAC : 70A LG/AFB LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [Y] [Z] née le 23 Novembre 1971 à
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 22/01994
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 22/01994
6EME CHAMBRE CIVILE SURSIS A STATUER RENVOI A LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 58E RG n° N° RG 22/01994 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNFT Minute n° AFFAIRE : S.A. [I] C/ [H] [R], [O] [R], S.A. GENERALI IARD Gross
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ca other ca_pau n° 22/01994
CA Pau, 4 sept. 2025, RG 22/01994
MF/RP Numéro 25/2455 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2025 Dossier : N° RG 22/01994 N° Portalis DBVV-V-B7G-IIRT Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A.R.L. [11] C/ [Y]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 22/01994
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 22/01994
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01994 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDDG N° de Minute : 25/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS Madame [A] [S] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 15], de nationalité Française, Monsieur [T] [L] né le [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01994
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/01994
Minute n°2025/317 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01994 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVM4 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [C] [R] né le 23 Octobre 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] et Madame [D] [Y] née le 26 Octobre 1
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ca other ca_paris n° 22/01994
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01994
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01994 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFAL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01994
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 22/01994
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 22/01994 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4UN -DA- Arrêt n° [M] [P] / [X] [Z] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01994
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/01994
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01994 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFYR [Y] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 15 Décembre 2021 RG : 19/00576 AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01994
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/01994
C 9 N° RG 22/01994 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL7M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Manon ALLOIX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01994
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 22/01994
ARRET N° 428 Société [8] C/ [M] CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/01994 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INPY - N° registre 1ère instance : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01994
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/01994
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01994 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCSG NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [B] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01994
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/01994
15/02/2024 ARRÊT N° 46/24 N° RG 22/01994 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4F MS/MP Décision déférée du 25 Avril 2022 - Pole social du TJ d'AGEN 19/00016 G. VIVIEN URSSAF AQUITAINE C/ [6] INFIRMATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/01994
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 22/01994
MHD/LD ARRET N° 57 N° RG 22/01994 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTLU CAF DE LA CHARENTE-MARITIME C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01994
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01994
AFFAIRE : N° RG 22/01994 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 01 Juillet 2022 RG n° 21/00220 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A. CA CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01994
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/01994
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01994 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD2M Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01994
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 22/01994
N° RG 22/01994 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDJL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021005924 Tribunal de commerce de Rouen du 16 mai 2022 APPELANTES : Sarl INCITY IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 4] représentée e
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01994
CA Colmar, 9 oct. 2023, RG 22/01994
MINUTE N° 23/428 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Harold CHARPENTIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01994
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/01994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01994 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXL AFFAIRE : La [6] ([5]) C/ [V] [U] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 07 Avril 2022 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01994
CA Reims, 7 avr. 2023, RG 22/01994
N° RG : 22/01994 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FIC3 ARRÊT N° du : 7 avril 2023 B. P. Mame [M] [S] épouse [V] C/ Mme [J] [S] M. [L] [S] M. [A] [S] Mme [O] [S] épouse [U] Mme [H] [S] épouse [Y] M. [E] [S] Formule exécutoire le :
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