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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02589

    CA Grenoble, 6 avr. 2023, RG 22/02589

    C 9 N° RG 22/02589 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN4Z N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CSCB

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb64ccece1704f5747623
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02589

    CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 22/02589

    ARRET N° [V] C/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD Copie exécutoire délivrée le 07 février 2023 à Me Quinquis Me Peugny LdS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34edd500dc805de37cff9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02589

    CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 22/02589

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4WH Ordonnance n° 2023/M3 S.A.S. M ET M exerçant sous l'enseigne « BISTROT CHAUD VIN », représentée par Monsieur [M] [D], agissant en qualité de Président en exercice stat

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cc816b63637c907b78a6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02589

    CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02589 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62fb32de27cbf505d4c52200
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02589

    CA Rouen, 2 août 2022, RG 22/02589

    N° RG 22/02589 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JES6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 62ea105941b41fe2e9b5ca88
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02589

    CA Lyon, 27 juill. 2022, RG 22/02589

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE DU 27 Juillet 2022 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHHS Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 62e226bc3de91be2e9f7eb12

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1