Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02589
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 22/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 22/02589 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLKM N° Minute : AFFAIRE [P] [U], [A] [E] épouse [U] C/ S.A. ARKEA DIRECT BANK Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, agissant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02589
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 16.12.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : 16.12.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02589 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBZQ N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 03 Octobr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/02589
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 22/02589
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 22/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT 20L N° RG 22/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY5 N° minute : 25/ du 05 Décembre 2025 J
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ca other ca_metz n° 22/02589
CA Metz, 13 oct. 2025, RG 22/02589
Arrêt n° 25/00286 13 Octobre 2025 --------------- N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3ED ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Septembre 2022 20/00017 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 22/02589
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 22/02589
RG : N° RG 22/02589 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZ3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/648 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] [Z] [B]
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ca other ca_rennes n° 22/02589
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/02589
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVWJ CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ SAS [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/02589
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 22/02589
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 22/02589 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJ5R DEMANDERESSE Madame [T] [V] épouse [P] née le 05 Mai 1963 à [Localité 6] (ITATLIE), demeurant [Adresse 3] repré
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ca other ca_paris n° 22/02589
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02589 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02589
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 22/02589
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVSW Copies le : 13/02/25 à la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Grosse le 13/02/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 13 FEVRIER 2025, NOUS, Carole CHEGA
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ca other ca_bordeaux n° 22/02589
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/02589
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXFD Monsieur [N] [L] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' en qualité de mandataire liquidateur de la SARL AQUITAI
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ca other ca_grenoble n° 22/02589
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/02589
C 9 N° RG 22/02589 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN4Z N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL FTN SELARL CSCB SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02589
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQUL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 juillet 2022 RG:F21/00148 [P] C/ S.A.S. ENDEL Grosse délivrée le 17 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02589
CA Pau, 17 juin 2024, RG 22/02589
JG/ND Numéro 24/2011 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/06/2024 Dossier : N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKLN Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.C. CAISSE DE CR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02589
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/02589
AFFAIRE : N° RG 22/02589 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCQF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2022 - RG n° 21/00253 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 AVRIL 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02589
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 22/02589
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/02589 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VZHD Minute : 24/00770 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02589
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/02589
MINUTE N° 49/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me [S] [E] Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02589
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/02589
19/01/2024 ARRÊT N° 2024/14 N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4NM MD/JL Décision déférée du 09 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00997) H. BARAT Section Commerce Chambre 2 S.A.R.L. COTON ROUGE C/ [I] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02589
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/02589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/02589
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 22/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCOB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02589
CA Versailles, 7 avr. 2023, RG 22/02589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02589 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECQ AFFAIRE : S.C.I. [29] C/ [L] [G] divorcée [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2022
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