Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00158
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/80 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTNL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00158
CA Agen, 14 mars 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Mars 2023 - N° 32-2023 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00158
CA Nancy, 20 févr. 2023, RG 23/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 FEVRIER 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00158
CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 23/00158
Ordonnance N°23/149 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW6N J.L.D. NIMES 15 février 2023 X se disant [L] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00158
CA Toulouse, 14 févr. 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/160 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIAC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 février 2023 à 10H50 Nous, S. LECLERCQ, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00158
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 N° 2023/158 Rôle N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX75 Copie conforme délivrée le 06 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00158
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW2L N° de Minute : 168 Ordonnance du vendredi 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 02 Juillet 2005 à [Localité 1] en Algé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00158
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00158 - N° Portalis
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