Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00459
CA Douai, 19 mars 2023, RG 23/00459
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ5R N° de Minute : 468 Ordonnance du dimanche 19 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] né le 14 Janvier 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00459
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00459
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHE APPELANT : M. [U] [S] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00459
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00459 - N° Portal
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