Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00463
CA Douai, 21 mars 2023, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ7U N° de Minute : 467 Ordonnance du mardi 21 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 25 Décembre 1994 à [Localité 3] AL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00463
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHM APPELANT : M. [K] [C] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00463
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FÉVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00463 - N° Portalis
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