Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00463
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VE Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement Jugemen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00463
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00463
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP2I Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [V] [Q], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00463
TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 23/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00463 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQEN JUGEMENT DU 30 AVRIL 20
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/00463
TJ 76351, 6 févr. 2026, RG 23/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du Havre a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00463 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFFU [D] [R] [X] épouse [F]
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ca other ca_chambery n° 23/00463
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 23/00463
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGQM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 23 Février 2023 Appelantes S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00463
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/00463
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJ7M Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Blandi
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ca other ca_cayenne n° 23/00463
CA Cayenne, 18 déc. 2025, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 203 N° RG 23/00463 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHRC S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ [E] [B] S.C.P. BR ASSOCIES [Localité 8] S.A.S. HOPITAL PRIVE SAINT GABRIEL ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 23/00463
TJ 26362, 6 nov. 2025, RG 23/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HS7Z AFFAIRE : [C] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [12] Expédition : Me Algida BEDJEGUELAL Me Giacomino VITALE Rendu par S.T
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ca other ca_colmar n° 23/00463
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 23/00463
CKD/KG MINUTE N° 25/689 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE
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ca other ca_cayenne n° 23/00463
CA Cayenne, 15 sept. 2025, RG 23/00463
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 157 N° RG 23/00463 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHRC S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ [F] [B] S.C.P. SCP BR ASSOCIES CAYENNE S.A.S. HOPITAL PRIVE SAINT GABRIEL ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2025
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tj Expertise tj35238 n° 23/00463
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00463 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMFN 89B JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [U] C/ S.A.R.L. [18], [7] Pièces délivrées : [8] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [U] [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00463
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 23/00463
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] POLE SOCIAL [Adresse 19] [Adresse 24] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02496 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00463 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C4I AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [N] né le 30 Juin 1953 à [Localité 29] ([Locali
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ca other ca_dijon n° 23/00463
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 23/00463
[M] [O] C/ Société SASU GAM C.C.C le 5/06/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/06/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00463
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/00463
AFFAIRE : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4OD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 09 Février 2023, rg n° 23/00013 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 M
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/00463
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00463
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00463 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5NL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSES : Madame [G] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00463
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5HI Minute n° 25/00034 [F] C/ [T], [T] NEE [V], [P] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 31 Janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00463
TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 23/00463
MINUTE N° : 25/00029 DU : 14 Janvier 2025 RG : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZYH AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A.S.U. LA CASA VICTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00463
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 23/00463
Minute n° : 24/00402 N° RG 23/00463 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAXP Affaire : S.A.R.L. SUD OUEST SECURITE-URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [6], [Adresse 1] Représentée par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00463
TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 23/00463
Décision du 23/09/2024 RG 23/00463 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [V] [W] __________________ N° RG 23/00463 N°Portalis DB26-W-B7H-HY4X Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expe
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00463
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/00463
Du 10 septembre 2024 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO74 Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [U] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/09/2024 Avocats : la SELARL ATHENAIS Me Alexis GARAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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