Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02499
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 22/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02499 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F22R Minute n° 23/00012 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [N] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 27 Octobre 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02499
CA Nancy, 4 nov. 2022, RG 22/02499
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/02499 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHF ORDONNANCE DU 04 novembre 2022 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, 22/778, en date du 24 octobre 2022, jonction avec le dossier 22/2464 AP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02499
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 22/02499
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/02499 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW34 [S] [Z] épouse [B] c/ Société [12] S.A. [10] Société [15] Société [1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02499
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02499 - N° Portalis 35
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