Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 22/02499
TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 22/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 22/02499 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ELIZ AFFAIRE : [C], [B] [K] épouse [D] C/ [F], [N], [R] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/02499
TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 22/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 22/02499 N° Portalis DBYS-W-B7G-LSHG ------------- [Y] [T] épouse [M] C/ [E], [J], [D] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02499
TJ 92050, 26 août 2025, RG 22/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° R.G. : N° RG 22/02499 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHWY N° Minute : 25/ AFFAIRE ARC FORMATION ENERGIE BIEN-ETRE C/ [X] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE ARC FORMATION ENE
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ca other ca_paris n° 22/02499
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 22/02499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n°2025/ , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFKZ Décision d
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ca other ca_rouen n° 22/02499
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 22/02499
N° RG 22/02499 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JENB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00038 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 16 Juin 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca other ca_aix_provence n° 22/02499
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/582 Rôle N° RG 22/02499 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4JZ [P] [O] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02499
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/02499
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02499 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVM2 CPAM DE MAINE ET LOIRE C/ SAS [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02499
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 22/02499
16/10/2024 ARRÊT N° 328/24 N° RG 22/02499 N° Portalis DBVI-V-B7G-O34T AMR - SC Décision déférée du 12 Mai 2022 TJ de TOULOUSE - 17/01655 V. TAVERNIER SA LEON GROSSE SA AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. EUROSEPT S.A.S. EUROVIA S.A. SMA SA S.A.R.L. ATELIERS AFA MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02499
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 22/02499
C 2 N° RG 22/02499 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNTB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL OREN AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02499
TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 22/02499
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02499 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [B] [R] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Stéphanie DELHUMEAU-DIDEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02499
TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/02499
N° RG 22/02499 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOCN N° RG 22/02499 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOCN Minute n° 2024/00 DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE : [O] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali BISIAU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02499
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 22/02499
AFFAIRE : N° RG 22/02499 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 28 Juillet 2022 RG n° 19/03413 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [B] [W] née le [Date naissance 2] 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02499
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 22/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02499 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZJQ AFFAIRE : M. [V] [X] [T] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance AXA (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02499
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/02499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2022 -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02499
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 22/02499
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DES FLANDRES Me Anne-Sophie DISPANS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°182/2024 N° RG 22/02499 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVL6
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02499
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 22/02499
ARRET N°43 Société [8] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02499 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IONS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [8] a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02499
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/02499
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04830 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02499 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PT7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02499
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/02499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02499 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLSF AFFAIRE : [I], [N], [V], [M] [W] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2018 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02499
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02499 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQLQ BM-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 25 janvier 2022 RG:21/03957 [E] C/ [T] Grosse délivrée le 25/05/2023 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02499
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/02499
Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF -Me Guillaume HARTER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02499 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3Y7 Minute n° : 193/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023
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