Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00342
CA Nancy, 27 févr. 2023, RG 22/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5QC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00342
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 22/00342
N° RG 22/00342 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7W2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00507 Président du tribunal judiciaire du Havre du 21 décembre 2021 APPELANTE : Sa SMA RCS de Paris n° B 332 789 296 [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00342
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/00342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 N° 2022/ 451 Rôle N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRUB [B] [X] C/ S.A.S. LE NEPTUNE EN CAMARGUE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00342
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 22/00342
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/10/2022 N° de MINUTE : 22/827 N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCDI Jugement (N° 21/03026) rendu le 07 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00342
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00342 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6RQ AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE SERVICE ET FAÇONNAGE INTERBANCAIRE RELI ANCE C/ S.C.I. SCI GAMA SCI GAMA Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00342
CA Pau, 21 sept. 2022, RG 22/00342
CD/CD Numéro 22/03342 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/09/2022 Dossier : N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDRD Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : S.A.S. LES PIERRES DE L'ATLANTIQUE C/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00342
CA Amiens, 16 sept. 2022, RG 22/00342
ARRET N° 150 Société [4] C/ CARSAT [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00342 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKOP DECISION DE LA CARSAT [Localité 5] E
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00342
CA Basse-Terre, 12 sept. 2022, RG 22/00342
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 12 SEPTEMBRE 2022 RG N° : N° RG 22/00342 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNSX Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00342
CA Montpellier, 30 août 2022, RG 22/00342
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PREE O R D O N N A N C E N° 2022 - 345 du 30 Août 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00342
CA Paris, 27 juill. 2022, RG 22/00342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2022 (n° 330, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00342 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00342
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 22/00342
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/345 N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4CV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 juillet à 16h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00342
CA Rennes, 16 juin 2022, RG 22/00342
COUR D'APPEL DE RENNES N° 157/22 N° N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2G3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00342
CA Metz, 10 juin 2022, RG 22/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00342
CA Nîmes, 31 mai 2022, RG 22/00342
Ordonnance N°22/310 N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOLO J.L.D. NIMES 30 mai 2022 [G] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00342
CA Dijon, 31 mai 2022, RG 22/00342
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/86 N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F47K Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 05 Novembre 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00342
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 22/00342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 Jonction des RG 22/00345, RG 22/00348 et RG 22/00349 au N° RG 22/00342 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7PE AFFAIRE : S.A.S.U BUILDING SECURITE GARDIENNANGE PRIVE (BSGP) C/ [S]
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