Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00428
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00428 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U75J AFFAIRE : S.A.S. [4] anciennement dénommée et venant aux droits de la [7], C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00428
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 22/00428
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 15 FÉVRIER 2023 n° RG 22/428 n° Portalis DBVE-V- B7G-CEIO JD - C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, origine président du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 15 juin 2022, enregistrée sous le n° 20-22-681 [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00428
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 22/00428
JG/ND Numéro 23/421 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDX6 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Aff
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00428
CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 22/00428
ARRÊT N° 410 RG N° : N° RG 22/00428 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKZN AFFAIRE : [U] [L] C/ [19], Caisse CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE LIMOUSIN, Entreprise CLINIQUE VETERINAIRE [24], Organisme [16], Organisme [26], Entreprise [23], Entreprise [25], Organisme POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00428
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/00428
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00428 - N° Portalis 35L7-V-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00428
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/00428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 549 Rôle N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2XT S.A.S. LA BOITE IMMO C/ S.A.S. IMMOTOPIC Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00428
CA Montpellier, 2 nov. 2022, RG 22/00428
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTAP O R D O N N A N C E N° 2022 - 434 du 02 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00428
CA Orléans, 5 oct. 2022, RG 22/00428
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 305/22 RG 22/00428 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQZW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00428
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 22/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n°420, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLVO Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00428
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 22/00428
ARRÊT N° N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKUY CO JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 07 octobre 2021 RG: [G] C/ [I] Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me PERICCHI - Me PELADAN COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00428
CA Toulouse, 5 août 2022, RG 22/00428
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/431 N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6E5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 AOUT A 15H15 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE délégué par ordonnance du premier président en date du 04 AOUT 2022 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00428
CA Rennes, 27 juill. 2022, RG 22/00428
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/237 N° N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7UR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00428
CA Metz, 15 juill. 2022, RG 22/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00428
CA Nîmes, 28 juin 2022, RG 22/00428
Ordonnance N°22/390 N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPK5 J.L.D. NIMES 25 juin 2022 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2022 Nous, M. Michel SORIANO, Consei
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