Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 22/00428
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 22/00428
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 22/00428 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NPVC Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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ca other ca_douai n° 22/00428
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 22/00428
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCNU Jugement (N° 19/05153) rendu le 16 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00428
TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00428
COUR D’APPEL [G] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00428 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDGE Minute N° : 25/00854 CONTENTIEUX [G] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] né le 05 Juillet 1979 à 31 Lotissement les Chênes Blancs 84840 LAPALUD compa
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ca other ca_aix_provence n° 22/00428
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/00428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 mm N° 2025/ 315 Rôle N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVGV [V] [X] [S] [A] C/ [H] [O] veuve [B] [D] [Z] Société ALLIANZ ASSURANCES S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00428
TJ 44109, 20 juin 2025, RG 22/00428
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 22/00428 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXT5 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00428
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00428
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00428 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. [11] [Adresse 16] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00428
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00428 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVW2N N° PARQUET : 21.1274 N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00428
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00428
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBBG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00104 ARRÊT DU
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00428
TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 22/00428
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00428 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDGE Minute N° : 24/00528 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le 05 Juillet 1979 à 31 Lotissement les Chênes Blancs 84840 LAPALUD compar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00428
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 22/00428
Pôle social - N° RG 22/00428 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSUL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - [B] [R] - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00428
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 22/00428
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJHE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00428
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00428
04 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYP3 [A] [J] / S.E.L.A.S. GEN-BIO, jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 février 2022, enregistrée sous le n°F 20/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00428
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6JM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00428
CA Toulouse, 22 avr. 2024, RG 22/00428
22/04/2024 ARRÊT N°24/248 N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSY3 CJ - CD Décision déférée du 05 Janvier 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 20/05201 J. L. ESTEBE [C] [L]-[A] C/ [N] [L] épouse [U] [S] [K] [R] [W] [Y] [L]-[A] [J] [L] [T] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00428
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00428
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 471/24 N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFPD OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 17 Février 2022 (RG 20/00198 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00428
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 22/00428
ARRET N° 239 CPAM DES FLANDRES C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/00428 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKTV - N° registre 1ère instance : 21/01301 J
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00428
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 22/00428
Pôle social - N° RG 22/00428 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSUL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DES YVELINES - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Claire COLLEONY - Mme [O] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00428
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00428
[B] [N] C/ S.A.S. HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à:Me Sophie LITTNER-BIBARD C.C.C délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00428
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 22/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VY Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00428
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00428
Ordonnance n° 265 du 12/04/2023 N° RG 22/00428 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIT COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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