Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00487
CA Angers, 6 avr. 2023, RG 22/00487
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7BT Jugement du 08 Mars 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00885 ARRET DU 6 AVRIL 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00487
CA Reims, 8 mars 2023, RG 22/00487
Arrêt n° du 8/03/2023 N° RG 22/00487 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/575) SA MH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00487
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 22/00487
ARRET DU 17 Février 2023 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGI2 N° 231/23 MLBR/AL GROSSE le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00487
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/00487
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00373 28 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00487
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 22/00487
S.A.S. C E C C/ S.A.S. IDC MEDICAL Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JANVIER 2023 N° N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5ZS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00487
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/00487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUBJ O R D O N N A N C E N° 2022 - 492 du 01 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00487
CA Nancy, 17 nov. 2022, RG 22/00487
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 28 janvier 2022 RG 20/00373 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZU Ordonnance /2022 du 17 Novembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00487
CA Besançon, 8 nov. 2022, RG 22/00487
ARRET N° 22/444 DESISTEMENT BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPWZ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00487
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (n° 481, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRAE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00487
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00487
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54S S.E.L.A.R.L. [L] [O] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00487
CA Rennes, 5 sept. 2022, RG 22/00487
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/205 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCII JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Isabelle CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00487
CA Toulouse, 22 août 2022, RG 22/00487
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/491 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O62I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 Aout à 14h15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00487
CA Metz, 10 août 2022, RG 22/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00487
CA Nîmes, 18 juill. 2022, RG 22/00487
Ordonnance N°22/444 N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQBZ J.L.D. NIMES 15 juillet 2022 [C] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00487
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2022, RG 22/00487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 N° 2022/487 Rôle N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNWZ Copie conforme délivrée le 20 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00487
CA Metz, 17 mai 2022, RG 22/00487
Ordonnance n° 22/00289 17 mai 2022 ---------------------------- N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV3P --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 26 janvier 2022 21/00058 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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