Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01294
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/01294
N° RG 22/01294 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBYR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0002 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 17 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01294
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/01294
MINUTE N° 22/589 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01294
CA Douai, 1 août 2022, RG 22/01294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNP2 N° de Minute : 1312 Ordonnance du lundi 01 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE dûment avisé,absent repré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01294
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 22/01294
Ordonnance n°22/00493 du 26 Juillet 2022 N° RG 22/01294 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 23 Octobre 2013 n°13/0738 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01294
CA Paris, 6 mai 2022, RG 22/01294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01294 - N° Portali
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