Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/01294
TJ 83050, 10 avr. 2026, RG 22/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 22/01294 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKOV Minute n° : 2026/111 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.C.P. [K], Notaires Associés, S.A.R.L. EFFICITY, S.A.R.L. LEGGET IMMOBIL
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/01294
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 22/01294
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01294 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYID NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT M. CUDENNEC, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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ca other ca_bordeaux n° 22/01294
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 22/01294
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01294 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTBE [R] [D] c/ S.A.R.L. ETANCHEITE 2000 Compagnie d'assurances SMABTP Nature de la décision : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01294
TJ 22278, 19 mai 2025, RG 22/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 22/01294 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6P5 SM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Président
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ca other ca_riom n° 22/01294
CA Riom, 6 mai 2025, RG 22/01294
06 MAI 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01294 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2VD S.E.L.A.R.L. [U] représentée par Me [F] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S KAJA PUB / [K] [A], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 10] jugement au fond, origine conseil
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ca other ca_chambery n° 22/01294
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01294
MR/SL N° Minute 1C25/200 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01294 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 08 Juin 2022 Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01294
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/01294
5ème Chambre ARRÊT N°-426 N° RG 22/01294 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQWO (Réf 1ère instance : 19/00351) M. [N] [L] Mme [P] [J] épouse [L] C/ S.A. PACIFICA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_douai n° 22/01294
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01294
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1471/24 N° RG 22/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPZT NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Septembre 2022 (RG 21/00048 -section )
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ca other ca_versailles n° 22/01294
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/01294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01294 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEWE AFFAIRE : [D] [W], épouse [J] C/ S.A.S. CRIOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01294
TJ 69123, 18 sept. 2024, RG 22/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQTT N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Septembre 2024 Affaire : M. [D] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/171 le:
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01294
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/01294
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01294 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK2Y Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01294
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/01294
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/01294 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z72A Date du Recours : 22 avril 2022 Objet du Recours :Conteste la désicion implicite de la CRA le 22/12/2021 notifiée le 07/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01294
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 22/01294
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Yucel DOGAN URSSAF [Localité 3] EXPÉDITION à : SARL [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°84/2024 N° RG 22/01294 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSWB Déci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01294
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/01294
ARRÊT N°53 N° RG 22/01294 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRPS S.A.R.L. RP RENOV C/ S.A.S.U. LA MAISON AUTO-NETTOYANTE [Localité 3] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01294
CA Dijon, 1 févr. 2024, RG 22/01294
SA MY MONEY BANK C/ [Z] [G] [N] [H] épouse [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/01294 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01294
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/01294
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB2K - Jonction ave
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01294
CA Reims, 8 nov. 2023, RG 22/01294
Arrêt n° du 08/11/2023 N° RG 22/01294 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommesde CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (n°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01294
CA Basse-Terre, 28 sept. 2023, RG 22/01294
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 418 DU 28 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 22/01294 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQNN Décision déférée à la Cour : ordonnance , origine juge de la mise en état de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 décembre 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01294
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 22/01294
N° RG 22/01294 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01294
CA Nancy, 13 avr. 2023, RG 22/01294
ARRÊT N° /2023 PH DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/01294 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7SI Conseil de prud'hommes de Mulhouse jugement du 27 mars 2018 Cour de Cassation chambre sociale Arrêt du 06 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE -
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