Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00387
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/387 Rôle N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAV2 Copie conforme délivrée le 28 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00387
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00387
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00387 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJG N° de Minute : 396 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 23 Mars 1983 à [Localité 3] - MOLD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00387
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 23/00387
N° RG 23/00387 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI5O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00387
CA Paris, 31 janv. 2023, RG 23/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00387 - N° Portalis
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