Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01089
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 22/01089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/1089 Rôle N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGBS Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2022 par courriel à : -Me PETITET
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01089
CA Nancy, 4 juill. 2022, RG 22/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 04 JUILLET 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0108
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