Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/01089
CA Caen, 18 juin 2026, RG 22/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7GK ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 25 Mars 2022 RG n° 19/00781 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01089
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 22/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6G3 DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 09 juin 2026 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE Mme [L] [N] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEME
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ca other ca_chambery n° 22/01089
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01089
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATI [H] [R] C/ [L] [G] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [26] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01089
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 22/01089
/ N° RG 22/01089 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01089 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBMA N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Juillet 2025 à : la
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01089
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01089
9 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2DY S.A.S. [10] / [G] [J], S.A.S. [7], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 21 avril
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01089
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01089
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01089
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/01089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSMC Madame [W] [J] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND Notif
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01089
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01089 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZLJ N° MINUTE : Requête du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01089
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01089
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 428/24 N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6Q IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 30 Juin 2022 (RG 22/00053 -section ) GROSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01089
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/01089
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00571 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01089 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5GG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparante en personne c/ DEFENDE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01089
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01089
AB/CD Numéro 24/00039 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZV Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01089
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01089
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HATI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01089
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMIH YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 25 février 2022 RG :16/00922 S.A.S. [6] C/ URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 16 NOVEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01089
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 22/01089
N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIZK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FTN Me Bertrand BEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01089
CA Besançon, 15 sept. 2023, RG 22/01089
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ5H S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 20 jui
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01089
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 22/01089
4ème Chambre ARRÊT N° 171 N° RG 22/01089 N°Portalis DBVL-V-B7G-SP4G NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01089
CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/01089
Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 22/01089 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00079) Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01089
CA Bourges, 4 mai 2023, RG 22/01089
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/01089 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01089
CA Basse-Terre, 26 avr. 2023, RG 22/01089
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 26 AVRIL 2023 RG N° : N° RG 22/01089 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5Z Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 19 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01089
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/01089 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDOX AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pol
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