Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00381
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023/0377 Rôle N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAPJ Copie conforme délivrée le 27 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00381
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00381
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIC N° de Minute : 391 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] né le 22 Août 2002 à [Localité 4] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00381
CA Rouen, 1 févr. 2023, RG 23/00381
N° RG 23/00381 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI5D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00381
CA Paris, 31 janv. 2023, RG 23/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00381 - N° Portalis
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