Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00381
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 23/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/00381 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNNI Décision nativement numérique délivrée le : 10 Juin 2026 à Avocats JUGEMENT RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par devant Nous, Myriam SAUNIER,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00381
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00381 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJYV N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Novembre 2022 contradictoire JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. MJM GRAP
-
ca other ca_dijon n° 23/00381
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 23/00381
S.A.R.L. L'ORIGINAL C/ [E] [K] S.A.S.U. FCA FRANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 23/00
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00381
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/00381
Cour d’Appel d’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 16 Janvier 2026 MINUTE N°26/26 N° RG 23/00381 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUNZ Affaire : S.C.I. BAREAOU FAMILY C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A.R.L. BV2A architecteurs Société MF3A Compagni
-
tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/00381
TJ 95500, 5 déc. 2025, RG 23/00381
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00381 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6I5 AFFAIRE : [X] [J] [G] épouse [Z] [F] [T] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
-
ca other ca_dijon n° 23/00381
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00381
Société [16] (venant aux droits de la SARL [12] C/ [6] ([8]) CCC délivrée le : 04/12/2025 à : - Sct [17] - Me KOLAI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00381
TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 23/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00381 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E7NH AFFAIRE : [11] C/ [Y] [D] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00381
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 23/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/00381 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNDK Minute : 25/ S.A.S.U. [13] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - SASU [13] - [11] 38 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR demand
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00381
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 23/00381
DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 23/00381 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQBE / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [B] épouse [J] C / [K] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00381
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 23/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00381 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKHB 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00381
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 23/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00381 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEOJ Section 3 VB République F
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00381
TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 23/00381
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00381 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5GJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/00381
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00381 - N° Portalis DBW3-W-B7H-247D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [D] N° minute : Grosse le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00381
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 23/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00381 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLLR 89E JUGEMENT AFFAIRE : [12] C/ [3] Pièces délivrées : [5] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [12] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00381
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 23/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 23/00381 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFS7 N° de minute : 25/00323 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à [8] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00381
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/00381
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00381 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R372 AFFAIRE : S.A.S. [8] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI
-
ca other ca_riom n° 23/00381
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 23/00381
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 janvier 2025 N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F63F -DA- Arrêt n° 30 [T] [G] / [I] [G] épouse [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Février 20
-
ca other ca_metz n° 23/00381
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00381
Arrêt n°24/00471 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5AM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00216 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_bastia n° 23/00381
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00381
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/381 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGQM GD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TI d'AJACCIO, décision attaquée du 10 Juin 2021, enregistrée sous le n° 11/18-633 CONSORTS [A] C/ [G] [R]
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00381
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00381
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDJ [H] [U] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles