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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00985

    CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00985

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5e Chambre N° RG 22/00985 AFFAIRE : Société [6] C/ CPAM du Val d'Oise ORDONNANCE aux fins de désignation d'un médecin consultant Nous, Sylvia LE FISCHER, Présidente de la 5e Chambre sociale de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6414169e32697e04f5c11459
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00985

    CA Nancy, 6 févr. 2023, RG 22/00985

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E64B Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb21bc0a6c305dea9fd66
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00985

    CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00985

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/87 N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEED Jugement (N° 21-000651) rendu le 31 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379f7d1bc2605de4b48eb
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00985

    CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 22/00985

    ARRET N°55 FV/KP N° RG 22/00985 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQWK [X]-[J] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d63e81a7b805de12b77c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00985

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00985

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB5K Rôle N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB5K Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2022 au MP

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1faf62f5393e2eb448b1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00985

    CA Douai, 8 juin 2022, RG 22/00985

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKCB N° de Minute : 1000 Ordonnance du mercredi 08 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 01 Février 2002 à SOULEIMANIYE ( IRAK )

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dd61d98b9a9d488a0bd

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