Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/00184 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00184

    CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 23/00184

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/95 N° N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVOK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 644b63d5c51457d0f882de6a
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00184

    CA Metz, 9 mars 2023, RG 23/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 644a1280656d26d0f8b57e45
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00184

    CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 23/00184

    Ordonnance N°23/173 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXG6 J.L.D. NIMES 22 février 2023 [T] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 FEVRIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b576bd216005deac83c9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00184

    CA Toulouse, 23 févr. 2023, RG 23/00184

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/186 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PITM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 février à 08H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864fec9488505de11ef65
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00184

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 23/00184

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 N° 2023/0184 Rôle N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZI5 Copie conforme délivrée le 13 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 63eca605263cdf05de17fa04
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00184

    CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00184 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79bb6da31367c908eb7c5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00184

    CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 23/00184

    N° RG 23/00184 N° Portalis DBVX-V-B7H-OWY3 Nom du ressortissant : [E] [N] [N] C/ PRÉFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 63c649adbe43307c9013b2c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1