Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00891
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/00891
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKCF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 févier 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00891
CA Dijon, 17 janv. 2023, RG 22/00891
MB/IC [P] [J] [F] [V] C/ ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA [14] CHEZ [18] [15] PRO BTP [20] SIP [Localité 10] EDF SERVICE CLIENT Expédition et copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00891
CA Metz, 23 déc. 2022, RG 22/00891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cindy NONDIER, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00891
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 22/00891
Ordonnance N°22/818 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUJN J.L.D. NIMES 28 novembre 2022 [C] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00891
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 22/00891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW7A Ordonnance n° 2022/M201 M. [O] [E] Représenté et assisté par Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'AARPI O.G.C, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE. Société GENERALI VERZEKE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00891
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 22/00891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0891 Rôle N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6TB Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00891
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00891
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00891 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2021 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00891
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 22/00891
N° RG 22/00891 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA3M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/110 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [I] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00891
CA Douai, 25 mai 2022, RG 22/00891
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJKS N° de Minute : Ordonnance du mercredi 25 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] né le 15 Mars 1995 à [Localité 2] ( MAROC) de nati
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