Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00891
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00891
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00891 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JH5O CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] 550 Domaine de Palestor 84100 ORANGE comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00891
TJ 44184, 5 mars 2026, RG 22/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DU 05 Mars 2026 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E24M JUGEMENT n° AFFAIRE : [Q] [C] épouse [W] C/ [J] [A], [H] [Y] épouse [A] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Manon LEPARMANTIER Me G
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00891
TJ 06088, 13 oct. 2025, RG 22/00891
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. FLUNCH c/ S.A.S. NIKAIADIS MINUTE N° 25/ Du 13 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00891 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OB5U Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du treize
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00891
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 22/00891
N° RG 22/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOWJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00486 N° RG 22/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOWJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00891
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 22/00891
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FVJB ============== Monsieur [V], [O], [P] [S], Madame [U], [X] [T] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MARTIN-SOL T27 -Me L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00891
TJ Rennes, 6 janv. 2025, RG 22/00891
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 06 Janvier 2025 1re chambre civile 50B N° RG 22/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTKR AFFAIRE : S.A.S. DISTRICERA C/ E.A.R.L. HERVE copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00891
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 22/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1547 Enrôlement : N° RG 22/00891 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPYM AFFAIRE : Mme [X] [S] épouse [O] (Me Michel AMAS) C/ Compagnie d’assurance XENASSUR (la SARL ATORI AVOCATS) ; Compagnie d’assurance L’EQUITE exerçant son act
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00891
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00891
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7YK Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 24 Mars 2022, RG 17/01819 Appelant M. [Y] [C] [I], né le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00891
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00891
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 596/24 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKXR MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00156 -section ) GROSSE : Au
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00891
CA Basse-Terre, 23 mai 2024, RG 22/00891
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 279 DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin du 25 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00059. APPELANTE : CAISSE ME
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00891
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 22/00891
Pôle social - N° RG 22/00891 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY4V Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [N] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00620 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00891
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 22/00891
MINUTE N° 57/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Raphaël REINS Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00891
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/00891
19/01/2024 ARRÊT N°2024/13 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUYJ MD/CD Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 18/00377) S. LOBRY Section Activités Diverses S.A.R.L. PANTEGRAF LMT C/ [P] [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00891
CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 22/00891
ARRET N° . N° RG 22/00891 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMXE AFFAIRE : M. [F] [C] C/ S.A. STCL GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD, Me Patrick P
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00891
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/00891
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°445 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZTW FK Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 22/03/2022 par le Tribunal Judiciaire du
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00891
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00891
C3 N° RG 22/00891 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIJR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00891
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 22/00891
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 125 N° RG 22/00891 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPAL DÉBITEUR : [E] [M] Mme [E] [M] C/ [15] [7] [10] [8] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00891
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/00891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/324 N° RG 22/00891 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW7A [N] [P] Société GENERALI VERZEKERINGSGROEP NV Société AVERO ACHMEA ZORGVERZEKERINGEN NV C/ Société STAGECO BELGIUM NV Société TRUCKING S
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00891
CA Besançon, 16 juin 2023, RG 22/00891
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00891 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQY S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 25 avril 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00891
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00891 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCLZ AFFAIRE : S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles