Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01017
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 mars 2023, RG 22/01017
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 22/01017 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWY7 Monsieur [T] [R] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. BRED BANQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01017
CA Chambéry, 17 nov. 2022, RG 22/01017
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Novembre 2022 N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 01 Avril 2022, RG 20/00060 Appelante S.A. CREDIT AGRICOLE NEXT BANK S
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01017
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/01017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/1017 Rôle N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDED Copie conforme délivrée le 04 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01017
CA Metz, 22 juin 2022, RG 22/01017
Ordonnance n°22/00392 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCW Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 04 Octobre 2013 n°12/0919 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01017
CA Douai, 14 juin 2022, RG 22/01017
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKO3 N° de Minute : 1029 Ordonnance du mardi 14 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 03 Août 1981 à [Localité 2] (MAROC) de nat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles