Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/01017
TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 22/01017
N° N° RG 22/01017 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E3DJ ============= [V] [Z] [O] épouse [Y] C/ [X] [Y] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL ATHENAVOCATS Maître Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS TRIBU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 22/01017
TJ 51108, 10 juin 2026, RG 22/01017
AC/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 juin 2026 N° RG 22/01017 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D5ET Mme [U] [J] épouse [X] c/M. [T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01017
TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01017
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01017 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JW3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 7] [Localité
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tj Expertise tj38185 n° 22/01017
TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 22/01017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/01017 + RG 24/1563 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6EO / B7I-MGEU C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01017
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 22/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 22/01017 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5EE 88H DÉSISTEMENT Du : 16 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [C] [J] [6] DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT (Articles 384 et suivants du cod
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01017
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/01017 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUBB N° Minute : 25/00592 AFFAIRE Société [12] [C] C/ [6] [Localité 14] [Localité 10] [Localité 9] Copies délivrées le
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ca other ca_douai n° 22/01017
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01017
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 84/25 N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIE MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 16 Mai 2022 (RG 21/00166) GROSSE : aux a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01017
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 22/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMB3 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 17 février 2022 RG :2021J56 S.A.R.L. BAGNOLAISE IMMOBILIERE DE GESTION C/ [C] Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01017
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 22/01017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 22/01017 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5PA N° RG 22/01018 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5PF Codes affaires : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHAR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01017
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/01017
AC/SB Numéro 24/2701 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTC Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01017
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/01017
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 168 - 24 N° RG 22/01017 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSCJ DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01017
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01017 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01017
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 22/01017
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01017
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 22/01017
AFFAIRE :N° RG 22/01017 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 23 Mars 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 21/001921 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L. TIM N° SIRET : 517 857
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01017
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/01017
N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODJ2 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 20 mai 2021 RG : 19/03142 S.A.S. VILL'RECUPERATION C/ [I] S.C.I. DU VEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01017
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/01017
MINUTE N° 47/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01017
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01017
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB52 GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [Z] [J] épouse [F] nationalité française, aide-soign
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01017
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 22/01017
ARRET N°491 CP/KP N° RG 22/01017 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQZR [F] C/ PARQUET GENERAL SCP [Y] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01017
CA Basse-Terre, 26 juin 2023, RG 22/01017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Cadastre 7] DU 26 JUIN 2023 N° RG 22/01017 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPWW Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 25 août 2022, rendue dans une instance enregist
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01017
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC7P AFFAIRE : [R] [Z] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour :
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