Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00189
CA Rennes, 20 avr. 2023, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/78 N° N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV6L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00189
CA Montpellier, 11 avr. 2023, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY62 O R D O N N A N C E N° 2023 - 189 du 11 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00189
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00189
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile RG 23/189 PORTALIS DBWB V B7H7 F 36F N° de MINUTE : 23/100 ORDONNANCE du 15 FEVRIER 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00189
CA Metz, 12 mars 2023, RG 23/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 mars 2023 2ème prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00189
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [B] [M], représenté par Me [K], avocat au barreau de PARIS c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] etc... N° RG 23/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4Z5 Sur appel d'un jug
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00189
CA Nîmes, 27 févr. 2023, RG 23/00189
Ordonnance n° 23/178 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJI J.L.D. NIMES 24 février 2023 [C] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00189
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/191 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 février à 16H00 Nous, C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00189
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 23/00189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 N° 2023/0189 Rôle N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZJC Copie conforme délivrée le 13 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00189
CA Douai, 1 févr. 2023, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW7Y N° de Minute : 196 Ordonnance du mercredi 01 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] [R] né le 08 Novembre 1990 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00189
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00189 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00189
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 23/00189
N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZG Nom du ressortissant : [L] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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